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Conditions d'utilisation

Article 1
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.24honly.com/
La SARL 135 SE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS

La société 24honly.com - SARL 135 SE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par Carte Bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque, du virement bancaire ou du virement Paypal.
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en précommande
- La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
- La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.

Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

Article 3
VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

(loi du 13/03/2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4
PRIX

La SARL 135 SE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une livraison hors CEE, la facturation s'effectue Hors Taxes. Le caddie calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA Française (19,6%). Nous pouvons également expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors France Métropolitaine. Nous contacter si besoin.
Vous pouvez effectuer le règlement :
• Par Carte Bancaire : voir avec la banque
• Sécurisation des transactions par Carte Bancaire : voir avec la banque
• Par Virement bancaire : directement sur notre compte bancaire dont les coordonnées vous seront communiqués lors de la commande. Le virement est à effectuer par vos soins et à vos frais auprès de votre banque (par internet ou au guichet selon votre convention de compte)
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la SARL 135 SE jusqu'au complet encaissement de la commande par la SARL 135 SE. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : la SARL 135 SE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

• Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise. Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…
• Frais de port : Les frais de port sont calculés automatiquement après avoir rentré vos coordonnées. Pour les consommateurs résidant hors CEE, merci de nous contacter.
• Date d’expédition : Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

• Délai de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la SARL 135 SE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

• En cas d’absence au moment de la livraison : Si vous n’êtes pas là au moment de la livraison, un avis de passage vous indiquera les coordonnées du transporteur pour définir un prochain rendez-vous.

• A réception de votre commande /colis : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
SARL 135 SE
Carro
Rue des ragues
13500 Martigues

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Article 7
RESPONSABILITES

La SARL 135 SE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la SARL 135 SE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL 135 SE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8 de nos conditions de vente. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Article 8
DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf article 9, Droit de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine non ouvert : (DVD...)
Les produits soldés et en déstockage sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 9
DROIT DE RETOUR

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients peut être faite. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de référence de notre part. Nous vous rembourserons alors sous 30 jours les frais occasionnés sous réserve de justificatif. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients.

Article 10
GARANTIE ET SAV

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978 ainsi que l’articles 1641 du code civil., les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la SARL 135 SE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur la notice dudit produit.
La durée de la garantie est généralement d'un an, pièces et main d'oeuvre, et les conditions de garantie producteur sont indiquées dans les notices/formulaires accompagnants les produits lors de la livraison. Selon les cas, seule la pièce défectueuse pourra être remplacée. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des certaines pièces des produits techniques, la SARL 135 SE pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 11
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).

Article 12
COORDONNEES DE LA SOCIETE

SARL 135 SE - 24honly.com
Carro
Rue des ragues
13500 martigues

Tel : 09 62 33 78 15
Siret : 84380368500018
Code NAF 4791B

Pour toute information concernant les conditions de vente, vous pouvez nous envoyer un message sur info@24honly.com